Projet Scientifique et Culturel du musée du Louvre

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régions d’Europe du Nord ou de la mer Noire.
La rareté des objets pour certaines périodes
ou aires géographiques, notamment pour les
périodes de la haute Antiquité (Ancien Empire
pour le département des Antiquités égyptiennes
notamment), est également une cause importante
des lacunes des collections archéologiques ;
• pour les départements modernes, toutes
les collections qui ne sont pas les points forts
de l’histoire de la constitution des collections
françaises peuvent être considérées comme des
lacunes, et notamment lorsque les collections ne
correspondent pas du tout au niveau de qualité soit
des autres pans de collections, soit des collections
de musées comparables au Louvre à l’étranger.
C’est le cas de manière générale pour les arts
issus d’autres écoles que françaises, italiennes,
hollandaises et flamandes, soit les collections d’art
d’Europe du Nord, d’Allemagne, de la péninsule
Ibérique et d’art anglais dans une moindre mesure.
C’est en fait la vocation européenne des collections
modernes du Louvre qui est limitée par l’histoire
des collections.
Enfin, les collections d’histoire du Louvre sont
lacunaires, notamment en ce qui concerne
les fouilles du Louvre et les documents
iconographiques.
Trouver un équilibre entre chacun
des départements comme avec le musée
Delacroix
Cet équilibre est un enjeu important pour
poursuivre une politique d’acquisition dans la
lignée de l’histoire du Louvre comme musée
encyclopédique. Toutefois, les limites financières
de l’établissement ne permettent pas d’acquérir en
permanence dans tous les domaines et nécessitent
d’établir des priorités. Le rôle du collège et de
la commission d’acquisition est de définir ces
priorités, qui peuvent parfois être guidées par des
opportunités, voire nécessiter des sacrifices.
La question de la transversalité de certaines
acquisitions doit également être prise en compte :
il s’agit parfois d’acquérir une œuvre dans
une technique ou une période parce qu’elle
est en relation avec des collections d’un autre
département.
L’acquisition de trésors nationaux et
œuvres reconnues d’intérêt patrimonial
majeur au cœur de la politique du Louvre
La place particulière du Louvre, l’ampleur de ses
collections et sa responsabilité de musée national
font de l’acquisition de trésors nationaux et œuvres
d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) l’une de
ses missions, et l’un des axes forts de sa politique
d’acquisition. Au-delà du dispositif fiscal que
permet la loi française, il s’agit en effet pour l’État,
dans la mesure des possibilités, de faire entrer dans
les collections nationales des œuvres majeures,
qui deviennent ainsi patrimoine commun et
peuvent être présentées au public. À l’exemple
de l’acquisition de La Fuite en Égypte de Nicolas
Poussin, trésor national classé en 2004, acquis pour
le musée des Beaux-Arts de Lyon avec le soutien
du Louvre et transféré de l’État à la Ville de Lyon
en 2013, cette politique peut aussi bénéficier aux
collections des musées de France.
C’est donc un enjeu essentiel pour le ministère
chargé de la Culture et pour le Louvre : l’État
a ainsi acquis en faveur du Louvre 26 trésors
nationaux et OIPM entre 2004 et 2014.
Les trésors nationaux sont définis à l’article L111-1
du code du patrimoine, issu de la loi n° 92-1477
du 31 décembre 1992 et récemment modifié par
la loi n° 2015-195 du 20 février 2015. Cet article
intègre parmi les trésors nationaux : «Les autres
biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine
national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de
l’archéologie », partie de la définition qui vise en
particulier les biens culturels qui font l’objet d’un
refus de certificat d’exportation. Cette mesure
d’interdiction de sortie, prononcée par un arrêté
du ministre chargé de la Culture, après avis de la
commission consultative des trésors nationaux,
leur confère, en effet, le statut de trésor national
pour une durée de 30mois, pendant laquelle il
revient à l’État d’essayer de les acquérir pour que
leur appartenance à cette catégorie des trésors
nationaux devienne permanente.
Pour aider l’État à les faire entrer dans les
collections publiques, le législateur a introduit
dans la loi relative aux musées de France de 2002
un dispositif fiscal dédié à l’acquisition de ces
trésors nationaux, prévu à l’article 238 bis O-A du
code général des impôts :
«Les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés
d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’une
réduction d’impôt égale à90 %des versements effectués
en faveur de l’achat de biens culturels présentant le
caractère de trésors nationaux ayant fait l’objet d’un
refus de délivrance d’un certificat d’exportation par
l’autorité administrative, dans les conditions prévues
à l’article L111-4 du code du patrimoine et pour
lesquels l’État a fait au propriétaire du bien une
offre d’achat dans les conditions prévues par l’article
L121-1 du même code. »