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Annexes
Article 2
Le conseil d’administration approuve les prévisions budgétaires suivantes :
− -18 857 975 euros de variation de trésorerie ;
− -2 659 098 euros de résultat patrimonial ;
− 2 629 171 euros de capacité d’autofinancement ;
− -18 857 975 euros de variation de fonds de roulement.
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier et de la
situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération.
D
élibération n° 4
Afin de répondre aux besoins de l’Établissement public du musée du Louvre en matière de :
– taux des avances consenties aux agents,
– cas particulier des missions récurrentes à l’étranger de plus de dix (10) jours calendaires
par mois, renouvelées plus de 6 mois par an dans la même ville,
le Conseil d’administration approuve les règles suivantes :
Article 1
Avances consenties aux agents de l’établissement en mission
La délibération en date du 25 novembre 2011 du CA du musée du Louvre est abrogée et le
taux de 75 % des sommes présumées dues au titre de la mission prévu par l’instruction du 6
mars 2007 susvisée s’applique aux agents du musée du Louvre en mission en France métro-
politaine, à l’étranger ou à l’outre-mer à l’exception du cas particulier prévu à l’article 2.
Article 2
Missions récurrentes à l’étranger de plus de vingt (20) jours calendaires par mois
Les missions récurrentes à l’étranger de plus de dix (10) jours calendaires par mois, renou-
velées plus de 6 mois par an dans la même ville, ouvrent droit, sur décision expresse du
président-directeur, à une indemnité de mission journalière forfaitaire destinée à couvrir
les frais d’hébergement (chambre et petit déjeuner) et de repas ainsi que les frais divers
exposés par l’agent sur le lieu du séjour, sur la base des taux maximaux fixés par l’arrêté
du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret
du 3 juillet 2006.
Pour ce cas particulier, sur demande de l’agent et sous réserve de validation préalable par le
président-directeur, le taux de l’avance consentie est porté à hauteur de 100 % du montant
des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, au titre des frais
dont le remboursement est prévu par la réglementation en vigueur.
La présente délibération prend effet selon les modalités prévues à l’article 18 du décret
n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du
Louvre.
Délibération n° 5
Le conseil d’administration approuve l’accord-cadre relatif à la conservation et exploitation
de la collection de chalcographies entre la RMN-GP et le musée du Louvre et en autorise
la signature par le président-directeur.