Rapport d'activités du musée du Louvre 2016

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Rapport d’activité - 2016 194
Fonctions sur un planning incluant des dimanches Indice majoré
Chargé d’accueil 391
Agent de surveillance/agent de vestiaire/accès 370
Caissier contrôleur et caisse générale 386
Fonctions sur un planning sans dimanche Indice majoré
Chargé d’accueil 374
Agent de surveillance/agent de vestiaire/accès 354
Caissier contrôleur et caisse générale 370
Ces rémunérations évolueront en fonction de la valeur du point, et de l’évolution des grilles
des grades et primes de référence. Les modalités de calcul sont identiques à celles figurant
dans les délibérations n° 5 du 21 juin 2015 et n° 11 du 29 novembre 2015.
Article 2
Les agents saisonniers ou occasionnels exerçant des fonctions postées perçoivent des indem-
nités pour heures supplémentaires et pour jours fériés.
Article 2.1 Rémunération des heures supplémentaires
À défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémen-
taires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du trai-
tement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’exécution des travaux, augmenté,
le cas échéant, de l’indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures
supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit, et des deux
tiers lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent
se cumuler.
Article 2.2 Rémunération des jours fériés
Le montant journalier de l’indemnité pour service de jour férié prévue à l’article 1er ci-dessus
est égal aux 3,59 trentièmes du traitement indiciaire brut mensuel de l’agent, sans pouvoir
excéder les 3,59 trentièmes du traitement brut mensuel afférent à l’indice maximum d’un
agent de catégorie C, lorsque l’établissement ou le service est fermé au public. Le montant
journalier ainsi obtenu est majoré de 18 % lorsque l’établissement ou le service est ouvert
au public.
Article 3
Les agents saisonniers ou occasionnels exerçant des fonctions postées perçoivent des indem-
nités pour les dimanches effectués, dont le montant est fixé comme suit :
– du 11e au 18e au titre d’une année civile une indemnité de 43,48 € par dimanche ;
– du 19e au 22e au titre d’une même année civile une indemnité de 49,69 € par dimanche.
Article 4
Les rémunérations des agents recrutés pour effectuer des missions relevant d’autres fonc-
tions que celles indiquées dans l’article 1, à l’occasion d’un surcroît de travail ou d’un travail
saisonnier, sont fixées comme suit, étant précisé que :