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Annexes
Minimum
Maximum
INM
Rémunération mensuelle brute
(valeur du point 55.8969)
INM
Rémunération mensuelle brute
(valeur du point 55,8969)
Niveau 1
805
3 750 €
1628
7 583 €
Niveau 2
674
3 140 €
1400
6 521 €
Niveau 3
543
2 529 €
1100
5 124 €
Niveau 4
424
1 975 €
870
4 053 €
Ces fonctions correspondent à des emplois qui relèvent d’un niveau d’étude minimal équi-
valent à bac + 3 (niveau de qualification III) pour les niveaux 1 à 4.
Le tableau ci-dessous indique les exigences d’expérience minimale et les types d’emplois
qui relèvent des différents niveaux.
Expérience minimale
Emplois
Niveau
8 ans
Encadrement supérieur (directeur)
1
5 ans
Encadrement opérationnel (directeur délégué
sous-directeur et adjoint au directeur)
2
2 ans
Encadrement de service, emplois à compétences
particulières (chef de service, chef de projet,
psychologue etc.)
3
Sans ancienneté minimale
Conception ou encadrement autre que ceux des niveaux
3, 2 ou 1 (documentaliste, chargé d’études, juriste,
conducteur d’opérations, etc.)
4
Article 3
Les fonctions de catégorie B relevant des articles 4.1, 6 Quater, 6 Quinquiès de la loi 84-16
susvisée sont les fonctions correspondant à des emplois de rédaction, instruction des dos-
siers, analyse et suivi de situation, qui relèvent d’un niveau d’étude minimal équivalent au
bac (niveau de qualification IV) pour le niveau 5 (infirmier, technicien bâtiment, assistant
de direction etc.).
Minimum
Maximum
INM
Rémunération mensuelle brute
(valeur du point 55,8969)
INM
Rémunération mensuelle brute
(valeur du point 55,8969)
Niveau 5
364
1 696 €
750
3 792 €
Article 4
Les fonctions de catégorie C relevant des articles 4.1, 6 Quater, 6 Quinqiès de la loi 84-16
susvisée sont les fonctions correspondant à des emplois d’exécution qui relèvent d’un niveau
d’étude minimal équivalent au CAP, BEP (niveau de qualification V) pour le niveau 6
(chauffeur, gestionnaire administratif, technicien de maintenance, etc.).
Minimum
Maximum
INM
Rémunération mensuelle brute
(valeur du point 55,8969)
INM
Rémunération mensuelle brute
(valeur du point 55,8969)
Niveau 6
354
1 649 €
619
2 883 €