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Annexes
Les personnels du musée en contrat aidé bénéficieront d’un maintien de salaire dans les
conditions suivantes :
– après quatre mois de services :
– un mois à plein traitement ;
– un mois à demi-traitement ;
– après deux ans de services :
– deux mois à plein traitement ;
– deux mois à demi-traitement ;
– après trois ans de services :
– trois mois à plein traitement ;
– trois mois à demi-traitement.
Délibé
ration n
° 11
Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre accepte la remise
gracieuse de la créance de 6 379,16 euros que le musée détient auprès d’un agent.
Séance du 17 juin 2016
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du Musée du Louvre approuve le
procès-verbal de la séance du 14 mars 2016.
Délibération n° 1
Article 1
Le conseil d’administration approuve les autorisations budgétaires suivantes :
– 2 006 ETPT sous plafond et 121 ETPT hors plafond ;
− 242 685 845 euros d’autorisations d’engagement dont :
− 112 779 388 euros personnel,
− 63 772 745 euros fonctionnement,
− 66 133 712 euros investissement ;
− 257 994 951 euros de crédits de paiement :
− 112 779 388 euros personnel,
− 72 334 944 euros fonctionnement,
− 72 880 619 euros investissement ;
− -36 004 075 euros de solde budgétaire.
Article 2
Le conseil d’administration approuve les prévisions budgétaires suivantes :
− -36 004 075 euros de variation de trésorerie ;
− -36 004 075 euros de résultat patrimonial ;
− 9 246 636 euros de capacité d’autofinancement ;
− -36 004 075 euros de variation de fonds de roulement.
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier et de la
situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération.