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Annexes - 179
et autorise le Présidentdirecteur à signer à l’avenir les conventions d’expositions avec la
Rmn-GP sur la base des délibérations portant sur la programmation culturelle.
Délibération n° 8
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve l’at-
tribution de l’autorisation d’occupation du domaine à la société Horeto pour l’exploitation
du glacier du Jardin des Tuileries.
Délibération n° 9
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve le
projet de convention avec l’association CALAO.
Délibération n° 10
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve
l’agenda d’accessibilité programmée de l’établissement.
Délibération n° 11
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve la
stratégie de l’établissement en matière de responsabilité sociale des organisations et le plan
d’action triennal.
Délibération n° 12
Le Conseil d’administration autorise le Président-directeur de l’Établissement public du
musée du Louvre à signer avec l’Institut National de l’Histoire de l’Art, la convention por-
tant mise à disposition sans remboursement d’un conservateur en chef des bibliothèques
pour une période d’un an.
Délibération n° 13
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre abroge la délibération
du 27 juin 2014 relative aux règles de gestion des immobilisations.
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve les
règles suivantes en matière d’immobilisation et d’amortissement des biens mis en service
par l’établissement à compter du 1
er
janvier 2015 :
- les dépenses ultérieures sur les œuvres d’art (biens historiques et culturels mobiliers)
inventoriées par le musée du Louvre d’un montant supérieur à 15 000 € HTR (dépenses
totales appréciées par œuvre d’art) sont comptabilisées en immobilisations en sus, et
distinctement de l’œuvre d’art sur laquelle elles portent. La durée d’amortissement de ces
dépenses ultérieures est fixée à 50 ans ;
- toutes les dépenses constituant un bien à caractère immobilisable d’un montant supérieur
à 1 000 € HTR lors de sa mise en service sont comptabilisées en immobilisations.
Délibération n° 14
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre émet un avis
favorable à la demande d’admission en non-valeur d’un titre de recette émis à l’encontre
d’un ancien agent pour un montant de 9 924,17 € car la disparition du débiteur met en échec
l’action en recouvrement.