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Annexes - 175

Délibération n° 7

Article 1

Le conseil d’administration approuve la modification de l’article 5 du règlement d’utilisation du jar-

din des Tuileries pour l’organisation de manifestations culturelles, festives et professionnelles visant à :

- porter à 6 mois, montage et démontage compris, la durée annuelle maximale d’occupation des deux

espaces nommés l’«Esplanade des Feuillants » et le «Carré du Sanglier » ;

- simplifier la procédure de prolongation de la durée d’exploitation de chaque autorisation, en s’en

remettant à une décision du Président-Directeur de l’EPML.

Cette modification est applicable à compter du 1

er 

juillet 2015.

Séance du 31 août 2015

Délibération à distance

Délibération n° 1

Le conseil d’administration autorise le président directeur du musée du Louvre à signer avec le

rectorat de l’académie de Paris, la convention portant mise à disposition contre remboursement de

M

me

 Florence Dinet pour une période d’un an à compter du 1

er 

septembre 2015.

Séance du 13 novembre 2015

Le Conseil d’administration de l’établissement public du Musée du Louvre approuve le

procès-verbal de la séance du 26 juin 2015.

Délibération n° 1

Article 1

Le Conseil d’administration approuve le budget rectificatif n° 2 pour 2015.

Il approuve ce budget ventilé en trois enveloppes de crédits relatifs au personnel, au fonction-

nement, et à l’investissement. Les crédits sont fongibles à l’intérieur de ces trois enveloppes.

Ce budget conduit à porter le montant des enveloppes pour 2015 à :

- 111 011 898 € pour l’enveloppe de personnel ;

- 83 139 932 € pour l’enveloppe de fonctionnement (hors personnel) ;

- 50 881 121 € pour l’enveloppe d’investissement.

Délibération n° 2

Article 1

Le Conseil d’administration approuve les autorisations budgétaires suivantes :

- 2 006 ETPT sous plafond et 121 ETPT hors plafond

- 235 631 852 € d’autorisations d’engagement dont :

- 112 779 388 € personnel

- 61 504 373 € fonctionnement