Rapport d'activité 2015

176 / 184

174 - Rapport d’activité - 2015
Séance du 26 juin 2015
Le Conseil d’administration de l’établissement public du Musée du Louvre approuve le
procès-verbal de la séance du 27 mars 2015.
Délibération n° 1
Le conseil d’administration approuve le rapport d’activité de l’établissement de l’année 2014.
Délibération n° 2
Le conseil d’administration approuve le projet de convention cadre avec la Société des
Amis du Louvre et en autorise la signature par le Président-directeur du musée du
Louvre.
Délibération n° 3
Conformément à la délibération du conseil d’administration du 22 juin 2012 relative aux
contrats et conventions soumis pour approbation au conseil d’administration, le conseil
d’administration approuve le projet de convention de mécénat avec la société Automobiles
Citroën et en autorise la signature par le Président-directeur du musée du Louvre.
Délibération n° 4
Le conseil d’administration décide de recourir aux formes de délibérations collégiales à
distance et approuve les conditions et modalités de celles-ci introduites dans son règlement
intérieur, étant entendu qu’un seul point pourra être porté l’ordre du jour de chaque séance
de délibération à distance.
Délibération n° 5
Conformément aux dispositions de l’article 17-8° du décret portant création de l’Établis-
sement Public du Musée du Louvre, le conseil d’administration approuve l’attribution de
l’autorisation d’occupation du domaine public à l’association Jardins, jardin pour l’organi-
sation de la manifestation relative à l’art du jardin pour les sessions 2015, 2016 et 2017.
Afin de prendre en compte la particularité de l’activité exercée sur la dépendance doma-
niale, le musée du Louvre n’applique pas au bénéficiaire de l’autorisation d’occupation sa
grille tarifaire relative aux occupations du Carré du Sanglier et de ses abords. La redevance
s’élève donc à 10 000 euros.
L’association Jardins, Jardin versera également au Musée 10 % de ses recettes de billetterie
au-delà de 10 000 entrées payantes.
Délibération n° 6
Le conseil d’administration approuve la prise à bail, sous réserve de l’avis favorable de France
Domaine, d’une partie des locaux situés au rez-de-chaussée des 4-6-8 rue Sainte-Anne à
Paris 2e arrondissement, dans les conditions suivantes :
- Surface louée : 171 m2;
- Prise d’effet : le 1eroctobre 2015, date prévisionnelle ;
- Loyer annuel : 57 000 euros HT/HC ;
- Franchise : 12 mois ;
- Indexation annuelle : à la date anniversaire du bail, selon la variation de l’Indice des Acti-
vités Tertiaires (ILAT) ;