175 / 184
Annexes - 173
Brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateur
Les titulaires du BAFA peuvent financer une partie de leurs études ou de leur logement
étudiant ; ils contribuent à développer une meilleure cohésion sociale à travers les activi-
tés de groupe qu’ils conçoivent, organisent et encadrent dans des domaines variés : loisirs,
sports, vie sociale ou éducative.
Le cursus du BAFA se divise en trois étapes :
- un stage théorique d’au moins huit jours, transmettant les bases de l’animation, sans
confrontation immédiate avec les enfants ;
- un stage pratique avec intégration à une équipe d’animation et mise en situation de res-
ponsabilité. Il doit commencer au plus tard dix-huit mois après le stage théorique ;
- un stage d’approfondissement (six jours) ou de qualification (huit jours).
Les deux formations théoriques s’effectuent à titre payant (coût moyen 300 à 600 €).
Conditions
Le candidat au BAFA doit être à la charge de l’agent.
En cas de garde alternée, l’agent recevra l’intégralité de l’aide, sauf si l’ex-conjoint est aussi
agent du ministère : dans ce cas, l’aide est versée aux deux parents par moitié.
La limite d’âge est fixée à 20 ans au maximum à la date de l’inscription au premier stage
théorique.
L’agent doit fournir le justificatif du règlement de l’inscription au BAFA.
L’aide est soumise aux plafonds de ressources ministériels.
Le montant de l’aide est fixé à 200 €.
Plafond des ressources au 01/01/2015 (voir annexe I)
Article 5 :
Cette délibération prendra effet au 1
er
janvier 2015
Délibération n° 9
Le conseil d’administration autorise en cas d’urgence le remboursement aux agents titu-
laires et contractuels de plus d’un an de l’établissement des dépassements d’honoraires lors
de la prise en charge des frais médicaux et des soins dispensés à l’occasion d’un accident
de service, de trajet ou de maladies professionnelles. Dans les autres cas, les dépassements
d’honoraires sont soumis à l’avis de la commission de réforme.
Délibération n° 10
Le Conseil d’administration autorise l’attribution annuelle d’une part variable au président
directeur du musée du Louvre et à l’administrateur général dans les conditions fixées par
le ministre chargé du budget.
Délibération n° 11
Le conseil d’administration de l’établissement public du musée du Louvre émet un avis
favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Jean-Fernand Amar, Agent
comptable du musée du Louvre, pour un montant finalisé des déficits de l’année 2014 s’éle-
vant à 5 158,43 €.