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176 - Rapport d’activité - 2015
- 61 348 091 € investissement
- 245 304 212 € de crédits de paiement
- 112 779 388 € personnel
- 68 307 636 € fonctionnement
- 64 217 188 € investissement
- -26 646 564 € de solde budgétaire
Article 2. Le Conseil d’administration approuve les prévisions budgétaires suivantes :
- -26 646 564 € de variation de trésorerie
- -26 646 564 € de résultat patrimonial
- 28 315 944 € de capacité d’autofinancement
- -26 646 564 € de variation de fonds de roulement
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier et de la
situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération.
Délibération n° 3
1 – Missions accomplies en France métropolitaine à l’extérieur de la zone de résidence
administrative de l’établissement par les agents de l’établissement :
Dans le cas de l’EPML, la résidence administrative du Louvre est limitée au département 75.
Un agent dont la mission s’accomplit en métropole à l’extérieur de la zone de résidence admi-
nistrative du musée du Louvre perçoit, sur production de l’état de frais correspondant, un
remboursement au réel de ses frais de repas et d’hébergement dans la limite du taux maxi-
mal fixé par l’arrêté susvisé, soit 15,25 € (quinze euros vingt-cinq centimes) par repas et 60 €
(soixante euros) par nuitée.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2006-781, lorsque l’intérêt du service l’exige et
pour tenir compte de situations particulières rencontrées dans certaines villes (par exemple,
offre d’hébergement inférieure à 60 euros inexistante), l’ordonnateur – sur accord de la
direction générale – est autorisé augmenter le taux maximal des remboursements des frais
de restauration à 20 € (vingt euros), et pour les frais d’hébergement, pour l’ensemble de
l’établissement, à 80 € (quatre-vingt euros) pour les missions effectuées dans les villes du
Nord-Pas de Calais et de plus de 100 000 habitants.
Selon le lieu de la mission, le remboursement s’effectue sur présentation des justificatifs et
ne peut en tout état de cause excéder les sommes effectivement engagées, cela dans la limite
de 100 € (cent euros) ou de 120 € (cent-vingt euros) par 24 heures (incluant les frais d’héber-
gement et de restauration), correspondant à un frais d’hébergement à 60 € (soixante euros)
ou 80 € (quatre-vingts euros) par nuitée et à deux fois 20 euros par repas.
À titre exceptionnel, après accord préalable de la direction générale, pour les missions de
représentation du musée du Louvre dans des manifestations à caractère prestigieux, le rem-
boursement des frais d’hébergement peut être accordé à hauteur des sommes effectivement
engagées sur production de justificatifs et dans la limite de 6 (six) missions par an.
2 – Missions accomplies en France métropolitaine, à l’intérieur de la zone de résidence
administrative de l’établissement par les agents de l’établissement :
Un agent amené à se déplacer sur une journée complète à l’intérieur de sa résidence adminis-
trative en raison de contraintes professionnelles avec des conditions particulières d’organisa-
tion ou d’horaires de travail – à savoir d’une part les obligations des chauffeurs de direction
et d’autre part dans le cadre d’un salon événementiel où l’établissement du musée du Louvre
doit être représenté par le biais d’un stand d’exposition – perçoit, sur production d’un ordre
de mission et de l’état de frais correspondant, un remboursement au réel de ses frais de repas.
Le remboursement s’effectue sur présentation de justificatifs correspondants, dans la limite