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Annexes - 177
du taux maximal fixé à l’article 1 de la présente délibération, soit 20 € (vingt euros), et ne
peut en tout état de cause excéder les sommes effectivement engagées.
Les plages horaires des indemnisations de repas s’entendent selon les conditions suivantes :
- déjeuner : l’agent devra être en mission sur l’intégralité de la plage horaire midi - 14 heures
pour pouvoir prétendre au remboursement d’un repas du midi ;
- dîner : l’agent devra être en mission sur l’intégralité de la plage horaire 19 heures -
21 heures pour pouvoir prétendre au remboursement d’un repas du soir.
3 – Missions accomplies à l’étranger et/ou Outre-mer par les agents de l’établissement :
Un agent dont la mission s’accomplit à l’étranger ou à l’Outre-mer perçoit, sur production
de l’état de frais correspondant, un remboursement de ses frais de mission dans la limite du
taux maximal fixé par l’arrêté susvisé en fonction du pays ou, le cas échéant, de la région ou
de la ville de la mission.
Toutefois, s’agissant des dépenses d’hébergement pour les missions à l’étranger lorsque l’inté-
rêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, l’ordonnateur est auto-
risé à rembourser les dépenses à hauteur des sommes effectivement engagées, sous réserve de
justification préalable auprès de la direction générale, et de production d’un certificat admi-
nistratif et des justificatifs correspondants. Cette autorisation est limitée à 10 cas par an.
4–Missionsaccompliespar lespersonnalités invitéespar l’établissement à intervenirpour soncompte:
Lorsque la qualité de la personnalité invitée par l’établissement à intervenir pour son
compte l’impose, le Président-directeur est autorisé à rembourser les frais d’hébergement
dans la zone de résidence administrative de l’établissement public du musée du Louvre de
ladite personnalité dans la limite de 195 € (cent quatre-vingt-quinze euros) par 24 heures
(incluant les frais d’hébergement et de restauration), correspondant à un frais d’héberge-
ment à 155 € (cent cinquante-cinq euros) par nuitée et à deux fois 20 euros par repas.
En cas de manifestation à caractère prestigieux et lorsque l’intérêt du service l’exige, l’or-
donnateur est exceptionnellement autorisé à rembourser les dépenses au réel des frais d’hé-
bergement engagés sous réserve de justification préalable auprès de la direction générale et
de production des justificatifs correspondants.
Conformément à l’article 3 du décret susvisé, et sur demande préalable du département ou
de la direction concernée, la personnalité invitée peut recevoir une avance sur le paiement
de ses frais d’hébergement pouvant atteindre la totalité des sommes présumées engagées à
la fin de sa mission.
5 – Durée :
La présente délibération prend effet selon les modalités prévues à l’article 18 du décret
n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du
Louvre et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.
Délibération n° 4
Le Conseil d’Administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve le
Document unique de cadrage du musée du Louvre relatif à la maîtrise et à la transparence
des dépenses de ses dirigeants.
Délibération n° 5
Article 1
Le Conseil d’administration approuve la création d’une adhésion double pour les jeunes de
moins de vingt-six ans, au prix de 25 € (15 € pour une adhésion simple) et d’une adhésion
double pour les jeunes âgés de vingt-six à trente ans au prix de 60 € (35 € pour une adhésion
simple). Les tarifs réduits prévus par la grille tarifaire peuvent s’y appliquer.