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172 - Rapport d’activité - 2015
Conditions
Cette aide est versée au titre des enfants à charge au sens de la législation sur les prestations
familiales. Toutefois, le(s) enfant(s) à charge fiscalement et sans ressource propre : les étu-
diants (hors contrat d’apprentissage ou en alternance) ainsi que les demandeurs d’emploi
sans indemnités ouvre(nt) droit sur présentation des justificatifs au versement de cette aide
jusqu’à 25 ans.
Plafond des ressources au 01/01/2015 (voir annexe I)
Prestation garde d’enfant 6 à 12 ans
Le Louvre verse cette prestation sous forme de CESU dans les conditions suivantes :
Une prestation est attribuée annuellement sous forme de chèques emploi service universels
(CESU)
Le montant de l’aide est de 300 € annuel
Conditions
Cette aide est versée aux personnels ayant recours à un mode de garde agréé et ou déclaré :
assistante maternelle, garderie périscolaire, garde à domicile, crèche (municipale, associa-
tive, parentale) halte-garderie, jardin d’enfant, ou à un prestataire de services d’aide à la
personne.
L’enfant doit avoir entre 6 et 12 ans. L’âge de l’enfant est celui que l’enfant atteindra l’année
de demande du CESU. L’année où l’enfant atteint ses douze ans est exclue.
Le montant de l’aide est fonction du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impo-
sition ou de non-imposition de l’année N-2 et du nombre de parts dans le foyer fiscal du
demandeur.
Plafond des ressources au 01/01/2015 (voir annexe III)
Soutien à la garde d’enfants handicapés
Prise en charge des frais de garde de 50 % des frais de garde déclarés :
Pour un enfant plafond de 500 €
Pour deux enfants plafond de 550 €
Pour trois enfants plafond de 600 €
Cette aide est versée sans condition de ressources.
Vacances en famille
Cette prestation est destinée à aider les parents dans le cadre des vacances de leurs enfants.
Il s’agit des enfants reçus dans le cadre familial (ascendants, descendants, collatéraux).
Les enfants peuvent y séjourner seuls ou avec leurs parents.
Le lieu de séjour doit être distant d’au moins 50 km du lieu de résidence habituel.
Montant :
69 € par enfant/par an
Pour les séjours en camping, location ou hôtel
.
Montant :
84 € par enfant
Conditions
Le séjour retenu doit se dérouler sur les vacances scolaires ; sa durée doit être au moins égale
à 5 jours.
Cette prestation est ouverte aux familles ayant des enfants âgés de 0 à 18 ans.
Cette prestation n’est pas versée dans le cadre des congés bonifiés.
Plafond des ressources au 01/01/2015 (voir annexe I)