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Rapport d’activité - 2016
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L’activité du service juridique
Le service juridique est chargé de garantir
la sécurité juridique des actes de l’établisse-
ment. Il assure l’élaboration des contrats qui
impliquent des montages complexes ou qui
présentent un intérêt stratégique pour l’éta-
blissement. Il veille à la défense des intérêts du
Louvre et assure le suivi des précontentieux
et contentieux du musée.
Il conseille et accompagne également les
services opérationnels dans la rédaction et
l’exécution des actes juridiques courants
(acquisitions et cessions de droits de propriété
intellectuelle, contrats de partenariat, de
mécénat, conventions d’exposition, contrats
d’occupation temporaire du domaine public).
Il participe à la diffusion des bonnes pratiques
juridiques grâce à la rédaction d’un bulletin
de veille juridique mensuel, la diffusion d’ar-
ticles juridiques en lien avec les activités du
musée ainsi que la formation des agents du
Louvre. En 2016, deux sessions ont ainsi été
organisées sur le droit d’auteur et le droit à
l’image d’une part et l’assurance des œuvres
d’art d’autre part.
Parmi les actions notables menées en 2016,
on peut noter :
– l’accompagnement du service des conces-
sions dans la mise en œuvre de la directive
2014/23/UE relative aux contrats de conces-
sion, transposée par l’ordonnance n° 2016-65
du 29 janvier 2016 ;
– la conclusion, avec France Domaine
et le ministère de la Culture et de la
Communication, des conventions d’utili-
sation relevant du périmètre de l’établis-
sement : palais du Louvre, musée Eugène-
Delacroix, jardin des Tuileries, immeuble
du 180 rue de Rivoli, espace de réserves à
Chanzy ;
– l’élaboration de nombreux contrats dans le
domaine des nouvelles technologies : numé-
risation 3D, réalité augmentée ;
– la participation au renouvellement de la
convention avec les American Friends of
the Louvre ;
– la rédaction de contrats types : accueil de
chercheur, convention de coopération et
partenariat scientifique ;
– le suivi d’un contentieux dans le domaine
des travaux publics.
La politique des achats
En 2016, 101 marchés d’un montant égal
ou supérieur à 90 000 euros HT ont été
notifiés, dont :
– neuf marchés comportant une clause et/ou
un critère environnemental;
– un marché contenant une clause sociale;
– une procédure déclarée infructueuse.
En outre, 43 marchés d’un montant se situant
entre 15000 et 90 000 eurosHTont été conclus.
Une nouvelle convention pour une durée de
trois ans a été signée avec l’Union des grou-
pements d’achats publics (UGAP). Deux
nouveaux segments d’achat ont été rattachés
à cette convention : solutions d’impression et
vérifications réglementaires.
Lemusée a également adhéré à trois nouvelles
propositions de groupement de la Direction
des achats de l’État (DAE) : assistance à maî-
trise d’ouvrage et assistance àmaîtrise d’œuvre