171 / 184
Annexes - 169
ponctuelles, ou dans le cadre de conventions de parrainages ou de mécénat conclues par
le Musée avec des organismes extérieurs. Le Président-directeur présentera une fois par
an, comme prévu par l’article 4.1 du règlement intérieur du Conseil d’administration, un
compte-rendu des dérogations accordées par délégation.
Article 4
Un bilan de la nouvelle offre tarifaire sera réalisé à l’issue d’une année et présenté au conseil
d’administration de novembre 2016 avec le bilan de la nouvelle grille tarifaire de l’auditorium.
Délibération n° 4
1. Le Conseil d’administration du musée du Louvre approuve le compte financier 2014 de
l’établissement public du musée du Louvre.
2. Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve les
mouvements suivants sur les réserves de l’Établissement :
- l’affectation de 3 964 007,30 € correspondant au résultat bénéficiaire de l’exercice 2014 ;
- l’affectation d’un montant de 10 061,42 € correspondant au solde débiteur du compte
de report à nouveau ;
portant les réserves de l’établissement au montant de 254 524 373,40 €.
Délibération n° 5
Le Conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve le
budget rectificatif n° 1 pour 2015.
Ce budget conduit à porter le montant des enveloppes pour 2015 à :
- 110 762 115 € pour l’enveloppe de personnel ;
- 82 586 870 € pour l’enveloppe de fonctionnement (hors personnel) ;
- 57 250 536 € pour l’enveloppe d’investissement.
Délibération n° 6
Conformément aux dispositions de l’article 17-8° du décret portant création de l’Établissement
Public du Musée du Louvre, le conseil d’administration approuve la convention d’occupation et
d’exploitation du domaine public consentie à la Rmn-GP pour l’exercice de l’activité de librai-
rie-boutique à compter du 1
er
décembre 2016 pour une durée de 5 années.
Délibération n° 7
Le Conseil d’administration approuve le nommage de la salle 52 au premier étage de l’aile
Sully «Salle Breteuil » pour une durée de 50 années.
Délibération n° 8
Article 1
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’action sociale au musée du Louvre sont :
- Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication affectés au musée,
- Les personnels accueillis en détachement au ministère de la culture et affectés au musée,
- Les agents contractuels recrutés en application des articles 3 et 4 de la loi 84-16 du 11 jan-
vier 1984 à partir du 10e mois de contrat,
- Les agents contractuels recrutés en application des articles 6,6 quarter, 6 quinquiès, 6
sexies, de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 à partir du 10
e
mois de contrat,
- Les agents handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984,