Projet_Scientifique_et_Culturel_Louvre

52 régions d’Europe du Nord ou de la mer Noire. La rareté des objets pour certaines périodes ou aires géographiques, notamment pour les périodes de la haute Antiquité (Ancien Empire pour le département des Antiquités égyptiennes notamment), est également une cause importante des lacunes des collections archéologiques ; • pour les départements modernes, toutes les collections qui ne sont pas les points forts de l’histoire de la constitution des collections françaises peuvent être considérées comme des lacunes, et notamment lorsque les collections ne correspondent pas du tout au niveau de qualité soit des autres pans de collections, soit des collections de musées comparables au Louvre à l’étranger. C’est le cas de manière générale pour les arts issus d’autres écoles que françaises, italiennes, hollandaises et flamandes, soit les collections d’art d’Europe du Nord, d’Allemagne, de la péninsule Ibérique et d’art anglais dans une moindre mesure. C’est en fait la vocation européenne des collections modernes du Louvre qui est limitée par l’histoire des collections. Enfin, les collections d’histoire du Louvre sont lacunaires, notamment en ce qui concerne les fouilles du Louvre et les documents iconographiques. Trouver un équilibre entre chacun des départements comme avec le musée Delacroix Cet équilibre est un enjeu important pour poursuivre une politique d’acquisition dans la lignée de l’histoire du Louvre comme musée encyclopédique. Toutefois, les limites financières de l’établissement ne permettent pas d’acquérir en permanence dans tous les domaines et nécessitent d’établir des priorités. Le rôle du collège et de la commission d’acquisition est de définir ces priorités, qui peuvent parfois être guidées par des opportunités, voire nécessiter des sacrifices. La question de la transversalité de certaines acquisitions doit également être prise en compte : il s’agit parfois d’acquérir une œuvre dans une technique ou une période parce qu’elle est en relation avec des collections d’un autre département. L’acquisition de trésors nationaux et œuvres reconnues d’intérêt patrimonial majeur au cœur de la politique du Louvre La place particulière du Louvre, l’ampleur de ses collections et sa responsabilité de musée national font de l’acquisition de trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) l’une de ses missions, et l’un des axes forts de sa politique d’acquisition. Au-delà du dispositif fiscal que permet la loi française, il s’agit en effet pour l’État, dans la mesure des possibilités, de faire entrer dans les collections nationales des œuvres majeures, qui deviennent ainsi patrimoine commun et peuvent être présentées au public. À l’exemple de l’acquisition de La Fuite en Égypte de Nicolas Poussin, trésor national classé en 2004, acquis pour le musée des Beaux-Arts de Lyon avec le soutien du Louvre et transféré de l’État à la Ville de Lyon en 2013, cette politique peut aussi bénéficier aux collections des musées de France. C’est donc un enjeu essentiel pour le ministère chargé de la Culture et pour le Louvre : l’État a ainsi acquis en faveur du Louvre 26 trésors nationaux et OIPM entre 2004 et 2014. Les trésors nationaux sont définis à l’article L111-1 du code du patrimoine, issu de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 et récemment modifié par la loi n° 2015-195 du 20 février 2015. Cet article intègre parmi les trésors nationaux : «Les autres biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie » , partie de la définition qui vise en particulier les biens culturels qui font l’objet d’un refus de certificat d’exportation. Cette mesure d’interdiction de sortie, prononcée par un arrêté du ministre chargé de la Culture, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, leur confère, en effet, le statut de trésor national pour une durée de 30mois, pendant laquelle il revient à l’État d’essayer de les acquérir pour que leur appartenance à cette catégorie des trésors nationaux devienne permanente. Pour aider l’État à les faire entrer dans les collections publiques, le législateur a introduit dans la loi relative aux musées de France de 2002 un dispositif fiscal dédié à l’acquisition de ces trésors nationaux, prévu à l’article 238 bis O-A du code général des impôts : «Les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90 %des versements effectués en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ayant fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative, dans les conditions prévues à l’article L 111 - 4 du code du patrimoine et pour lesquels l’État a fait au propriétaire du bien une offre d’achat dans les conditions prévues par l’article L 121 - 1 du même code. »