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Rapport d’activité - 2016
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Délibération n° 6b
Conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts du Fonds de dotation du musée
du Louvre, le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre
approuve la modification suivante des statuts dudit Fonds :
Article 1
Modification de l’article 8 des statuts
Il est ajouté après l’article 8, paragraphe 5 des statuts, la disposition suivante :
« Les personnalités qualifiées, membres du conseil d’administration, peuvent siéger de
manière exceptionnelle à distance par tout moyen utile (visioconférence, téléconférence…)
dans les conditions prévues par le règlement intérieur. »
Délibération n° 7
Le conseil d’administration accepte le legs de la collection de verrerie ancienne comprenant
environ 300 pièces de la première moitié du 19
e
siècle des époques Empire et Restauration
estimée à une valeur de 28 845 euros de Monsieur Fernando Montes de Oca avec les charges
afférentes, étant précisé que le dépôt d’une partie de la collection aux Arts décoratifs sera
autorisé par l’exécuteur testamentaire.
Délibération n° 8
Le conseil d’administration approuve le projet de contrat-cadre entre l’Établissement public
du musée du Louvre et l’American Friends of the Louvre.
Délibération n° 9
Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve :
1/ l’octroi des concessions de logement pour nécessité absolue de service suivantes, à comp-
ter du 1
er
juin 2016 :
– un logement au directeur de l’Accueil du public et de la Surveillance ;
– un logement au directeur adjoint chargé de l’accueil, de la surveillance et de la
muséographie ;
– un logement au directeur adjoint chargé de la surveillance extérieure et des accès :
2/ la suppression des concessions pour utilité de service (US) et, concomitamment, l’octroi
pour occupation précaire avec astreinte (COPA), à compter du 1
er
juin 2016 :
– d’un logement au responsable de la surveillance de la région Denon avec une redevance
mensuelle de 1 071 euros ;
– d’un logement au chef jardinier du domaine du Louvre et des Tuileries avec une rede-
vance mensuelle de 692,71 euros.
Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre autorise le pré-
sident-directeur à signer les décisions et conventions afférentes, conformément à la nouvelle
règlementation en vigueur.
Délibération n° 10
Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre autorise l’ap-
plication, pour les agents en contrats aidés du musée du Louvre, de modalités de prise en
charge des arrêts maladies identiques à celles applicables aux agents non titulaires de l’État.