Rapport d'activité du musée du Louvre - 2022

Rapport d’activité - 2022 108 de la Fête de la musique ; contrat de représentation de spectacle pour Angelin Preljocaj ; puis contrats de mandat et de coréalisation du spectacle de Anne Teresa De Keersmaeker. Vingt contrats de cession de droit ont également été rédigés et conclus avec des artistes pour le programme contemporain «Regards du Louvre ». Par ailleurs, la SDJAP a œuvré à l’acquisition d’un bien immobilier pour l’immeuble situé au 180 rue de Rivoli et occupé par les services de l’EPML. La SDJAP pour- suit également les travaux de mise en conformité de l’établissement au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ce cadre, et afin de renfor- cer l’accompagnement des directions et départements, une chargée de mission rattachée directement à la sous- directrice juridique a pris ses fonctions mi-septembre. Elle a notamment pour fonction de poursuivre les actions engagées (mise en œuvre et suivi des plans d’ac- tion) et d’animer un réseau d’acteurs internes afin de garantir un haut niveau de conformité de l’établissement au RGPD. La chargée de mission est aussi référente laï- cité et déontologie. Cette désignation s’inscrit dans une volonté d’impulser une nouvelle dynamique en matière de déontologie au sein de l’EPML. L’année 2022 a éga- lement été marquée par le traitement et la clôture de plusieurs litiges et de dossiers contentieux. 2.3. La politique des achats : 184 procédures de marchés publics en 2022 L’année 2022 a été marquée par la modernisation du mode de gouvernance de la commande publique et par le lancement de procédures structurantes. La première action de modernisation s’est traduite par l’approbation d’une délibération du conseil d’administration fixant un seuil au-delà duquel les marchés publics doivent lui être présentés pour information, par la modi- fication des attributions de la commission d’achat public de l’EPML et, enfin, par une refonte des seuils des marchés publics à procédures adaptées. Cette réforme permet de répondre à un besoin de responsabili- sation des directions et d’efficacité dans la passation des procédures, dans un cadre juridique clair et conciliant la bonne exé- cution des procédures de marchés, fixées par le code de la commande publique, et la bonne application du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable. S’agissant des procédures structurantes, ont notamment été lancés la concession de services de restauration com- merciale du musée, le marché de nettoyage, le marché public de billetterie (mise en place et maintenance d’un nouveau dispositif), le marché de sûreté et le marché d’as- sistance aux visiteurs. Dans un objectif de performance achat et pour ces trois derniers marchés, des actions de sourçage ont été réalisées, ainsi que pour les futurs mar- chés de prises de vue et d’audioguide... En matière de considérations sociales et environnementales, 37 marchés comportant une disposition environnementale, 24 une disposition sociale et 9 les deux dispositifs ont été notifiés. Un marché ayant pour objet des prestations de routage et d’expédition postale a été réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail. Deux marchés innovants ont été notifiés : solution de monitoring des consomma- tions d’énergies et fourniture de flâneuses (équipements inclusifs d’aide à la mobilité pour tous). L’établissement a adhéré à cinq propositions de groupement de la Direction des achats de l’État : formations aux valeurs de la République, traduction, entretien textiles, optimisation des baux immobiliers et entretien des espaces verts. En ce qui concerne la politique achat, l’EPML a pris part à la première phase (diagnostic) du plan achat de l’État. L’établissement s’est engagé à participer en 2023 à plu- sieurs ateliers de la seconde phase du plan. Au total en 2022, ce sont 184 procédures demarchés publics d’unmontant égal ou supérieur à 40000 euros (HT) qui ont été lancées, 159 marchés et 135 avenants notifiés. 37 marchés notifiés comportent une disposition environnementale.