Rapport d'activité 2021

Rapport d’activité - 2021 190 coproduction, coédition…). Ces actions, qui ont vocation à être poursuivies avec lamise en place d’ateliers thématiques, s’accompagnent d’une réflexion sur le développement d’un outil de suivi de l’exécution des contrats afin de garantir une bonne gestion contractuelle. Ont également été poursuivis les travaux de mise en conformité de l’établissement au Règlement général sur la protection des données (RGPD), en lien avec le délégué à la protection des données (DPD) de l’établis- sement et les directions et les départements. À ce titre, le dispositif relatif aux cookies des différents sites internet et intranet de l’établissement a été refondu pour être en conformité avec la réglementation. De nou- velles analyses d’impact ont été menées par le DPD (système de vidéoprotection et système de gestion des relations clients et prospects). La mise en place des recommandations qui en sont issues se poursuit. La politique des achats : 181 procédures de marché en 2021 En 2021, 181 procédures de marchés publics d’unmontant égal ou supérieur à 40000 euros (HT) ont été lancées et 173 marchés ont été notifiés (hors avenants). L’activité reste soute- nue avec un volume de marchés comparable à celui de l’année 2019. L’élargissement de la concurrence par lamise en place d’actions de sourcing, l’amélioration de la définition du besoin, la prise en compte des considérations sociales, environnemen- tales et de l’innovation dans les procédures de passation de marché, le développement du recours à la négociation, sont des points d’attention constants quant à l’optimisation des achats de l’établissement. En matière de sourcing et de meilleure défi- nition des besoins, les actions menées ont permis, pour les marchés de maintenance des installations électriques, d’obtenir des offres qualitatives et compétitives. L’EPML poursuit, par ailleurs, le dévelop- pement de la prise en compte des considéra- tions sociales et environnementales dans ses marchés les plus importants. Cette démarche se traduit par l’insertion de critères sociaux et environnementaux dans les modalités de sélection des offres, l’insertion de clauses contraignantes dans les cahiers des charges, la dévolution de marchés réservés. Aussi, en 2021, 38 marchés notifiés comportent une disposition environnementale, 12 une dis- position sociale et 6 marchés comportent les deux dispositifs. Enmatière de rationalisation des procédures, la mise en place d’accords-cadres à marchés subséquents a permis de répondre demanière 1 LE BULLETIN DE LA VEILLE JURIDIQUE Couverture du bulletin de la veille juridique 56 marchés notifiés comportent des dispositions environnementales et sociales.