Rapport d'Activité 2020

183 Adapter les ressources et moyens du musée et valoriser son domaine factures est demeuré inférieur à 30 jours. L’établissement a en effet su adapter son organisation financière au contexte. Lors du premier confinement, la priorité a ainsi été donnée aux opérations nécessaires à la poursuite de l’activité du musée et aux paie- ments des fournisseurs les plus fragiles. Un travail a ensuite été engagé avec le service de la commande publique afin de régulari- ser le paiement des prestations réellement effectuées. Dès 2015, le musée du Louvre s’est engagé dans une démarche de certification qui lui a permis de voir ses comptes annuels certi- fiés, avec seulement une réserve émise par le collège de commissaires aux comptes. Cette réserve portait sur « l’absence d’inventaire physique des immobilisations incorporelles et corporelles, hors œuvres d’art et parc immobilier ». Celle-ci a pu être levée en 2019 grâce à une démarche de fiabilisa- tion de l’inventaire physique menée entre 2017 et 2019 qui a permis de répondre aux exigences des contrôleurs. Depuis 2019, les comptes sont certifiés sans réserve. En 2020, les travaux d’amélioration ont plus particulièrement porté sur la création d’un pôle marchés-tiers-recettes centralisé au service de l’exécution, l’élaboration d’une procédure sur le traitement comptable des marchés publics, la refonte de la méthode de comptabilisation de la TVA et la mise en place d’une procédure de remboursement des billets réservés à l’avance, en lien avec la direction de l’Accueil du public et de la Surveillance et l’agence comptable. La sécurité juridique du musée du Louvre en 2020 Afin de faire face à la crise sanitaire et à la fermeture du musée, les modalités d’exécution des contrats ont été adaptées. En application de l’ordonnance du 25 mars 2020 et de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, l’éta- blissement a apporté sa contribution à la politique de soutien aux entreprises portée par le gouvernement. Pour les marchés publics conclus à prix forfaitaires participant au fonctionnement de l’établissement (surveillance, mainte- nance, nettoyage…), le musée a ainsi pour- suivi le paiement mensuel des prestations en conditionnant ce maintien à la réalisa- tion d’un bilan en fin d’année permettant de déterminer la part des prestations réel- lement exécutées. Sur cette base, dix-huit avenants ont été élaborés durant le dernier trimestre 2020. S’agissant des concessions de service, la délibération du conseil d’administration du 25 septembre 2020 a permis d’adapter les modalités d’exécution financière des contrats (annulation d’une partie des rede- vances et suspension de versement pour le second semestre 2020). Ce dispositif excep- tionnel est ajusté début 2021 au regard du bilan de l’année écoulée. L’année 2020 a également été marquée par la conclusion de partenariats stratégiques. Afin d’encadrer au mieux ces partenariats protéiformes, une note fixant les prin- cipes internes en matière de mécénat et parrainage a été élaborée. S’appuyant sur la règlementation fiscale en vigueur, elle fixe le cadre général de ces opérations, les règles fiscales, budgétaires et comptables qui en découlent ainsi que les recomman- dations associées.