Rapport d'activité 2019

213 Annexes Délibération n° 4 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve le contrat de performance 2020-2024 de l’établissement. Délibération n° 5 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve l’at- tribution de la concession de services en vue de l’occupation et exploitation d’une activité de restauration dans le kiosque nord-est du jardin des Tuileries et d’une terrasse extérieure, à la société Maison Plisson et en autorise la signature par le Président-directeur du musée du Louvre. Délibération n° 6a Le conseil d’administration approuve les règles relatives aux déplacements temporaires des agents de l’Établissement public du musée du Louvre (EPML) et des collaborateurs occasionnels extérieurs invités à intervenir pour son compte, ainsi que les modalités de règlement des frais qu’ils occasionnent. Délibération n° 6b Pour toutes les missions menées en Irak dans le cadre de la coopération soutenue par ALIPH, est autorisé dans certaines conditions un dépassement du plafond de 65% des indemnités journalières, défini par la délibération et l’arrêté susvisés ainsi que la prise en charge de frais de représentation ou de réception en Irak en faveur d’invités. Délibération n° 7 II est institué la possibilité de verser une prime annuelle aux agents contractuels recrutés sur emploi permanent sur le fondement des articles 4 et 6 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée. Cette prime est liée à la réalisation des objectifs individuels et/ou collectifs fixés en année N-1 et mesurés comme atteints ou non lors de l’évaluation de l’année N effectuée au titre de l’année N-1. Délibération n° 8 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve le principe d’un bail d’habitation auprès de Vilogia/Logifim rue du Berry à Liévin pour le logement de fonction par nécessité absolue de service du directeur du CCL et autorise le Président-directeur à signer le dit bail. Délibération n° 9 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre émet un avis favorable au projet de règlement intérieur du Centre de conservation du Louvre. Délibération n°10 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve la convention de mécénat avec la société Dior Couture et en autorise la signature par le Président-directeur du musée du Louvre.