Rapport d'activité 2019

211 Annexes Délibération n° 4b Le conseil d’administration approuve l’attribution de la concession de services en vue de l’occupation et exploitation d’une activité de restauration dans le kiosque sud-est du jardin des Tuileries et d’une terrasse extérieure, à la société Pomone et en autorise la signature par le Président-directeur du musée du Louvre. Délibération n° 5 Le conseil d’administration approuve les bénéficiaires de l’action sociale et les modalités d’attribution des prestations sociales. Délibération n° 6 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve les règles de gestion applicables aux contractuels recrutés sur les fondements de l’article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée pour occuper des fonctions d’intervenants d’atelier. Délibération n° 7 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre émet un avis favorable sur les modifications du règlement d’utilisation du jardin des Tuileries pour l’or- ganisation de manifestations culturelles, festives et professionnelles. Délibération n° 8 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Madame Roguier Anaïs, régisseur d’avances et de recettes de la régie dumusée national Eugène Delacroix, pour unmontant de 204,27 €, correspondant aux déficits de caisse de la régie en question au titre de l’année 2018. Séance du 13 décembre 2019 Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve le procès-verbal de la séance du 21 juin 2019. Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre approuve le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2019 (report de la séance au 13 décembre 2019). Délibération n° 1 Le conseil d’administration approuve l’attribution d’une prime exceptionnelle de 500 euros aux agents du Louvre en reconnaissance d’efforts extraordinaires menés en 2019 et en détermine les attributaires et modalités de versement.