Rapport d'activité 2019

183 Un musée exemplaire Focus : LE Règlement général sur la protection des données (RGPD) En 2019, le musée du Louvre a poursuivi les actions engagées en 2018 suite à l’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit «Règlement général sur la protection des données » (RGPD). Après avoir désigné le cabinet d’avocats Alain Bensoussan Selas comme délégué à la protection des données (DPO) de l’EPML, le musée a mis en place en 2019 des instances de gouvernance (comité de suivi et équipe projet) chargées de piloter, déterminer et d’assurer le suivi des actions de mise en conformité. Au printemps 2019, les directions et départements de l’EPML ont été audités par le DPO qui a réalisé une revue de conformité des traitements de l’établissement. Sur cette base, un registre des traitements de données personnelles de l’EPML, accessible via une plateforme informatique, a été consolidé. Il a vocation à évoluer en fonction des plans d’actions mis en œuvre (rationalisation des traitements) et des besoins de l’établissement. Des procédures visant à garantir un niveau de protection conforme au règlement ont ainsi été adoptées, notamment pour la création et l’analyse des nouveaux traitements de l’établissement. Des plans d’action spécifiques par direction et par département ont été élaborés afin de recenser les écarts de conformité constatés par rapport à la réglementation et les mesures à mettre en œuvre pour y remédier selon un calendrier défini. Deux plans d’actions ont été lancés en 2019 concernant la direction des Ressources humaines (DRH) et la direction des Relations extérieures (DRE). Le musée du Louvre a également lancé des mesures visant à garantir l’information des personnes susceptibles d’être concernées par les traitements. Les mentions légales des sites internet du musée ont été mises à jour : elles précisent les finalités des traitements de données personnelles, les destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits des personnes en matière de données personnelles et les contacts appropriés pour faire valoir ces droits. Dans la continuité de ces mesures, l’établissement finalise la définition d’une politique interne destinée aux agents du musée, qui décrit les règles de bonne conduite pour assurer la protection des données à caractère personnel des personnes concernées par les traitements de l’établissement. Il travaille aussi sur une politique externe qui définit les principes généraux que l’établissement s’attache à respecter dans la collecte et l’exploitation de données à caractère personnel. La politique des achats : 217 procédures de marchés lancées en 2019 En 2019, 217 procédures de marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros ont été lancées et 204 notifiées, ce qui représente une augmentation de près de 50% par rap- port aux années précédentes. Parmi les marchés notifiés, dix ont fait l’objet d’une clause et/ou d’un critère envi- ronnemental et six marchés d’un montant supérieur à 90 000 € ont été notifiés avec une clause d’insertion sociale. Le musée développe de manière significative de telles clauses d’insertion dans ses marchés les plus importants, et notamment dans les marchés de travaux. Au-delà des appels d’offres, plusieurs pro- cédures concurrentielles avec négociation ont été menées pour des achats métiers ou complexes : l’assurance des œuvres d’art, la conception et fabrication d’assises muséo- graphiques, le déménagement des réserves à destination du Centre de conservation du Louvre (CCL) à Liévin, la gestion des temps et de la planification au sein du musée, un dispositif innovant pour le nettoyage de la grande Pyramide. Cinq accords-cadres ont donné lieu à la notification de 28 marchés subséquents, ce qui permet une meilleure efficacité pour