Rapport d'activité 2018

201 Annexes Article 2. Le résultat net consolidé pour l’exercice 2017 s’établit à 102 430 901 €, pour un actif net de 1 022 388 755 €. Délibération n° 3 Vu l’article 193 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse d’un montant de 20 722,01 € au profit d’un de ses agents en raison de difficultés financières importantes. Cette délibération annule et remplace la délibération du 17 novembre 2017 concernant le même agent et portant sur le même objet. Séance du 24 juillet 2018 Conformément aux dispositions de l’article 17-8° du décret portant création de l’Établisse- ment public du musée du Louvre, le conseil d’administration approuve l’attribution de la concession de services en vue de l’occupation et exploitation d’une activité de restauration de type crêperie dans l’espace situé près de la grille d’honneur place de la Concorde, sous la terrasse du Jeu de Paume dans le jardin des Tuileries, à la société Rosa Bonheur sur Seine et en autorise la signature par le Président-directeur du musée du Louvre. Séance du 16 novembre 2018 Délibération n° 1 Vu l’article 17-5° du décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établis- sement public du musée du Louvre ; Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n° 2012·1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Article 1. Le conseil d’administration approuve les autorisations budgétaires suivantes : – 2 001 ETPT sous plafond et 40 ETPT hors plafond ; – 263 641 969 € d’autorisations d’engagement dont : – 115 202 429 € personnel, – 110 115 189 € fonctionnement, – 38 324 351 € investissement ;

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