Rapport d'activité 2018

Rapport d’activité - 2018 200 Séance du 22 juin 2018 Délibération n° 1 Vu l’article 17-5° du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établis- sement public du musée du Louvre ; Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n° 2012·1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Article 1. Le conseil d’administration approuve les autorisations budgétaires suivantes : – 2 001 ETPT sous plafond et 40 ETPT hors plafond ; – 273 848 183 € d’autorisations d’engagement dont : – 114 762 429 € personnel, – 112 656 995 € fonctionnement, – 46 428 759 € investissement ; – 304 563 478 € de crédits de paiement : – 114 762 429 € personnel, – 122 548 073 € fonctionnement, – 67 252 976 € investissement ; – - 75 979 827 € de solde budgétaire. Article 2. Le conseil d’administration approuve les prévisions budgétaires suivantes : – - 75 979 827 € de variation de trésorerie ; – + 1 754 076 € de résultat patrimonial ; – - 39 321 760 € de capacité d’autofinancement ; – - 75 979 827 € de variation de fonds de roulement. Les tableaux des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier et de la situation patri- moniale sont annexés à la présente délibération. Délibération n° 2 Vu les articles 17-5° et 17-6° du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du Louvre ; Vu les articles 202, 203 et 210 à 214 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’instruction n° 08-017-M9 du 3 avril 2008 relative aux comptes consolidés dans les établissements publics nationaux. Article 1. Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre valide le péri- mètre de consolidation : – Musée du Louvre – établissement public consolidant ; – Fonds de dotation du musée du Louvre – entité consolidée par intégration globale.

RkJQdWJsaXNoZXIy NDYwNjIy