Rapport d'activité 2018

199 Annexes Le Président-directeur est autorisé à accepter ou à refuser les dons jusqu’à un montant de 2 millions d’euros, conformément à la délibération relative aux contrats et conventions emportant recettes soumis pour approbation au conseil d’administration et délégués au Président-directeur du 22 juin 2012. Article 1.3 Transactions Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre délègue au Président-directeur son pouvoir de conclure les transactions, dans la limite de 300 000 (trois cent mille) euros HT. Article 2. Modalités de suivi des délégations de pouvoir Le Président-directeur rend compte au moins une fois par an au conseil d’administration des décisions prises en vertu de ces délégations. Article 3. Cette délibération abroge et remplace les délibérations du 27 juin 2003, du 26 mars 2004 et du 25 mars 2005 susvisées. Délibération n° 11a Article 1. Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Jean-Fernand Amar, agent comp- table du musée du Louvre, pour un montant de 4 808,60 €, correspondant aux déficits des caisses de la billetterie du musée au titre de l’année 2017. Délibération n° 11b Le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Norrudine Khaly, régisseur d’avances et de recettes de la régie dumusée national Eugène-Delacroix, pour unmontant de 338,73 €, correspondant aux déficits de caisse de la régie en question au titre de l’année 2017. Consultation à distance du 14 mai 2018 Considérant l’article 7 des statuts du Fonds de dotation du musée du Louvre, le conseil d’administration de l’Établissement public du musée du Louvre propose la nomination au conseil d’administration du Fonds de dotation de Madame Fleur Pellerin, présidente du fonds d’investissement Korelya capital et ancienne ministre de la Culture et de la Communication.