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étape 2 :
prendre connaissance
du dossier de consultation
des entreprises (dce)
à quoi sert le dce
?
Le DCE rassemble tous les documents et toutes les informations
nécessaires pour répondre au marché : présentation des besoins
du musée, règles de la procédure, règles d’exécution des prestations,
etc.
Il est important de le consulter attentivement afin de :
‣
comprendre les attentes du musée
‣
s’assurer que votre entreprise est en mesure de faire une offre
intéressante
‣
bien adapter votre réponse au besoin.
les documents composant le dce
Le règlement de la consultation : «Le mode d’emploi pour
constituer votre offre »
Il comporte notamment les modalités de sélection du titulaire
du marché. Ce n’est pas une pièce contractuelle du marché.
L’acte d’engagement : «L’acte constitutif de votre offre »
Il contient le montant de l’offre et les principaux engagements
de l’entreprise. En le signant, vous vous engagez à respecter
votre offre et à vous conformer à toutes les clauses du marché.
Afin de conclure le marché, l’acte d’engagement est signé
par le musée puis notifié au titulaire avec l’ensemble des pièces
contractuelles.
Le cahier des charges : «Les conditions d’exécution du marché »
Il peut s’agir soit d’un document unique appelé « cahier des clauses
particulières » (CCP), soit de deux documents distincts :
‣
Le
« cahier des clauses administratives particulières » (ou CCAP)
Il décrit les conditions d’exécution autres que techniques :
délais d’exécution, pénalités de retard, vérification des prestations,
modalités de paiement et d’envoi des factures, etc.
Il se réfère à un
« cahier des clauses administratives générales »
(CCAG), fixant les dispositions applicables selon le type de marché
(voir ci-après) et peut prévoir d’y déroger sur certains points.
‣
Le
« cahier des clauses techniques particulières » (ou CCTP)
Il décrit les conditions d’exécution techniques : description
détaillée des attentes et besoins du musée (spécifications techniques
minimales que l’offre devra respecter, etc.).
Ces deux documents peuvent en outre contenir des annexes (plans,
schémas, règlement intérieur, etc.).