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Annexe 9
Dispositif d’intéressement :
rétribution de l’effort collectif
pour 2015 – 2019
au musée du Louvre
Principe
Depuis 2003, l’établissement a mis en place un dispositif de rétri-
bution de l’effort collectif dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens
(2003 – 2006) et de performance (2006 – 2008 et 2011 – 2013) signés avec les
tutelles. Chaque agent, dans le cadre de ses missions, concourt directement
ou indirectement à l’atteinte, voire au dépassement des objectifs fixés par
le contrat. Aussi, la mise en place d’un dispositif incitatif de rétribution
de l’effort collectif permet une appropriation des objectifs du contrat par
l’ensemble des agents. Chaque agent peut donc bénéficier d’un retour sur
résultats sous forme de chèques cadeaux, en l’attente de la mise en place
d’un dispositif d’intéressement conforme au décret n° 2011 – 1038 du 29
août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective
des services dans les administrations de l’État qui viendra se substituer au
dispositif présenté ci-dessous.
Modalités
Le dispositif concerne les titulaires et contractuels (articles 3, 4 et 6 la
Loi n° 84 – 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l’État) qui sont affectés ou sous contrat au
1
er
décembre de l’année et ayant au moins 5 mois d’activité au cours de
l’année (cf. décision du 14 juin 2011). Afin d’objectiver les performances de
l’établissement dans le cadre des modalités d’attribution de la rétribution
de l’effort collectif, quatre indicateurs définis dans le contrat de perfor-
mance ont été retenus comme étant pertinents au regard de la performance
de l’établissement, de l’implication des agents dans un projet commun.
Ces quatre indicateurs sont :
/
la réalisation du projet «Pyramide » – Indicateur 1 du COP 2015 –2019
21
;
/
la satisfaction globale du public (très satisfaits uniquement) – Indicateur
4.1 du COP 2015 – 2019 ;
/
l’existence des plans de sauvegarde des œuvres – Indicateur 18 du COP
2015 – 2019 ;
/
le taux des agents ayant suivi au moins une action de développement de
compétences dont action de formation – Indicateur 28 du COP 2015 – 2019.
21 /
La présence de cet
indicateur dans le dispositif
d’intéressement pour les
années 2018 et 2019 sera
revue en 2017.
