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Moderniser et faire évoluer la gouvernance
Objectif 17
Renforcer les instruments
de pilotage financier et d’aide
à la prise de décision
L’entrée en vigueur au 1
er
janvier 2016 du décret relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) et le projet de certification
des comptes vont fortement impacter les modalités du pilotage financier de
l’établissement dans la période du présent contrat de performance.
Réussir la mise en place de la dualité comptable, budgétaire
et patrimoniale
Le décret GBCP rénove en profondeur le cadre budgétaire et comptable
des opérateurs de l’État en créant, à côté de la comptabilité générale (ou
patrimoniale) et de la comptabilité analytique, une comptabilité budgétaire
qui permettra d’allouer les moyens par activités et projets et de donner
une vision pluriannuelle des engagements financiers de l’établissement.
La création de nouvelles nomenclatures budgétaire et comptable (appuyée
sur un nouveau recueil des normes comptables pour les établissements
publics) revêt un enjeu important puisqu’elles constitueront le nouveau
cadre de la gestion financière.
Pour la comptabilité budgétaire, c’est sur cette base que seront discutés et
votés les budgets à compter de 2016. Elle permettra en outre de fiabiliser
les trajectoires financières discutées dans le cadre du comité des investis-
sements
18
.
Le double suivi en autorisations d’engagement et en crédits de paiement
invitera à revoir les modalités du dialogue de gestion interne et à étudier
une nouvelle organisation financière, les directions opérationnelles ayant
vocation à se concentrer sur le pilotage des engagements dans le cadre d’une
meilleure ségrégation des tâches avec la direction financière.
La nouvelle organisation arrêtée permettra d’assurer un meilleur suivi de
l’exécution budgétaire, de mieux garantir la sécurité des actes financiers
et d’améliorer la qualité comptable en enregistrant les événements au plus
près du fait générateur (réception valorisée).
Une nouvelle version du système d’information financier est attendue pour
permettre de gérer ces évolutions réglementaires. Elle devra être paramé-
trée dans des délais très courts pour être opérationnelle dès 2016.
Les évolutions requises (organisation, nomenclatures, système d’infor-
mation) par la nouvelle réglementation sont arrêtées par un comité de
pilotage créé auprès de l’administrateur général et réunissant l’ensemble
des services intéressés.
Axe 4
18 /
Cf. Annexe Trajectoire
financière 2015–2018
