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Indicateur 32
Taux des ressources propres*
Indicateur de performance
Axe 4
Moderniser et faire évoluer la gouvernance.
Objectif 19
Définir une stratégie de développement des ressources propres.
*Ce taux dépend de l’évolution et du montant de la subvention allouée.
Description
N1
: le calcul du montant des ressources propres s’appuie sur les données présentées par type
de ressources de l’indicateur du tableau de bord ministériel = somme des titres de recette émis
dans la comptabilité pour des montants de ressources propres, en fonctionnement et en cumulé
depuis le début de l’année.
Typologie des ressources propres du tableau de bord ministre à prendre en compte dans
le décompte (les numéros de comptes et de chapitres sont indicatifs:
les recettes concernées peuvent être imputées sur ces comptes. une catégorie de recette
ne correspond pas à un compte):
/
mécénat financier (hors mécénat en nature et en compétences) fonctionnement uniquement
(comptes 746 et 748, les montants de mécénat imputés sur des comptes de classe 1 ne sont
pas à intégrer dans le total de l’indicateur);
/
billetterie (dont audioguides et autres aides à la visite) (chapitre 70);
/
domanial/valorisation du site (chapitres 70, 75);
/
ressources provenant de la valorisation des collections (coproductions d’expositions)
(hors mécénat); le cas échéant, paiement des prestations de service du musée
par France-Muséums;
/
produits financiers, dont produits des fonds de dotation (chapitre 76);
/
droits, brevets, marques (chapitre 75);
/
taxe d’apprentissage;
/
activité commerciale, éditoriale et prestations de services;
/
autres (subventions collectivités territoriales + autres).
Périmètre
: uniquement les produits encaissables: «Les produits encaissables génèrent des flux
de trésorerie et les produits non encaissables n’en génèrent pas. (page 67 de la circulaire
du 31 août 2009 sur la CAF)». Les produits exceptionnels et les reprises sur provisions.
N2
: total des ressources encaissables des établissements (éléments encaissables inscrits
dans les comptes 70, 71, 72, 741, 744, 746, 748, 75, 76, 77) dont les subventions pour charge
de service public (= N1 + subventions pour charge de service public).
N3
: valorisation des personnels État travaillant au sein des établissements = nombre d’effectif
État titre 2 en ETPT par filière (chiffres transmis par le SRH) x coût moyen d’un agent MCC
par filière (principal + primes, les charges dont CAS, les prestations sociales) (chiffres transmis
par le SRH).
